Tous à égalité

Alain et Josiane ont tous les deux eu un enfant d’un premier mariage avant de s’unir sur le tard et de donner naissance à Laura, leur fille commune. La différence d’âge n’étant que de quelques années, ils ont formé une vraie grande famille, sans distinction filiale. Aujourd’hui que toute la tribu est majeure, les parents souhaitent que la succession soit équitable.

Alain et Josiane se sont mariés sous la forme juridique de la participation aux acquêts, la plus répandue en Suisse. Leur fortune est de 560 000 fr. (voir tableau). Rappel: les biens propres correspondent à ce que possédaient les conjoints avant le mariage ou qu’ils ont acquis personnellement pendant leur union (donation, héritage, etc.). Les acquêts représentent la somme de ce qu’ils ont gagné (salaires, rentes, etc.) durant leur vie commune.

Et ils ont donc trois enfants:

• Sophie, née du premier mariage d'Alain;
• Fabien, né du premier mariage de Josiane;
• Laura, leur fille commune.

Sans testament

Sans testament, l’équité est impossible. Le tableau lA le démontre. Si Josiane survit à son mari, elle va conserver ses fonds propres et la moitié des acquêts communs, soit 205 000 fr. Le solde (355 000 fr.) constitue l’héritage, à partager avec les enfants. La conjointe va toucher 50% et les descendants l’autre moitié. Le grande perdant est donc Fabien, puisqu’il n’a aucun lien de parenté officiel avec le défunt.

A la mort du 2e parent, la succession est évidemment plus importante, puisqu’il n’y a pas de conjoint survivant. Et, là, c’est Sophie qui ne va rien toucher de sa belle-mère. Elle est donc clairement lésée, puisqu’elle ne recevra, au total, que 88 750 fr., soit 2,15 fois moins que Laura.

Mais, dans la situation inverse (la mère meurt avant le père), Fabien sera encore plus prétérité, lui qui ne touchera, au total, que 51 250 fr., soit 4,5 fois moins que Laura!

Quotité disponible

L’une des solutions consiste à jouer sur les réserves légales et la part disponible.

Dans le premier temps (décès d’un des conjoints), la loi impose que le conjoint survivant touche au moins 1/4 de la succession et les descendants 3/8es: il reste donc 3/8es disponibles. Dans le deuxième temps (décès du 2e conjoint), les descendants ont droit au 3/4 de la succession: il reste donc 1/4 disponible.

En précisant, chacun dans leur testament, que chaque enfant a droit à 1/4 de la succession, les parents se «sacrifient» un peu (le survivant perd une partie de l’héritage) mais permettent de remettre les pendules à l’heure (tableau B), tout en restant dans la légalité. La part du bel-enfant reste, certes, au-dessous de celles des enfants du dernier défunt, mais il héritera peut-être aussi de son père ou de sa mère biologique. Il devra toutefois subir une deuxième «injustice»: payer des impôts sur la succession, alors que les enfants de sang en sont exonérés (partiellement dans les cantons de Vaud et Neuchâtel).

Christian Chevrolet