Pour une location sans vague

Louer un logement n’est pas une sinécure. Ce n’est pas un hasard si la majorité des propriétaires préfèrent s’adjoindre les services d’une gérance immobilière. C’est d’autant plus vrai lorsque le patrimoine en question est important (immeubles, etc.) ou complexe à administrer (PPE, etc.). Mais, quand il s’agit de louer un seul objet, comme un appartement dans une maison familiale, d’aucuns préfèrent se lancer seuls.

Cette marche solitaire a l’avantage de ne rien coûter. Encore faut-il en connaître le b. a.-ba pour ne pas se perdre en chemin. Voici quelques conseils pour passer avec succès les premières étapes précédant l’établissement du bail à loyer.

Formulaire de candidature

Pour éviter de se retrouver avec un locataire problématique, il est bon de se renseigner sur les prétendants. Il faut donc préparer un formulaire de candidature qui permet de récolter les informations nécessaires:

• données de base: nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, nationalité, profession, lieu de travail de toutes les personnes qui figureront sur le contrat de bail;
• autres occupants: le nombre d’enfants et leur âge, toute autre personne vivant dans le ménage ainsi que les animaux domestiques;
• finances: le salaire actuel et l’existence de poursuites au cours des deux dernières années;
• source particulière de bruit: répétitions musicales, etc.;
• références: cette rubrique facultative permet aux candidats d’indiquer le nom de personnes (ancien bailleur, etc.) qui les recommandent.

D’autres questions peuvent naturellement être posées sur le formulaire. Mais elles doivent servir au choix du locataire seulement, en respectant le principe de protection des données et en n'empiétant pas inutilement sur sa vie privée.

Documents à exiger

Les prétendants n’ont pas prêté serment en remplissant leur formulaire de candidature. Il est donc essentiel de vérifier certaines données en exigeant des documents annexes. Une copie de la carte d’identité fera fuir les éventuels imposteurs. Et, pour s’assurer que le paiement du loyer sera dans ses cordes, le locataire doit fournir les trois dernières fiches de salaire mensuel. Cela permettra d’évaluer sa capacité financière, sachant que le loyer ne devrait pas engloutir plus d’un tiers de son salaire. Le dernier document à exiger, c’est une attestation de l’Office des poursuites qui date de moins de trois mois.

Après avoir rassemblé et consulté les formulaires et les documents annexes, les diverses candidatures seront plus faciles à étudier. Des éléments plus subjectifs doivent également être pris en compte dans la décision: impressions laissées lors de la visite du logement, feeling, etc. Mais ils ne doivent pas occulter les données factuelles. Car, si agréable soit-il au premier abord, un locataire fauché deviendra vite désagréable…

Garanties

Une fois le locataire choisi, il est important de lui demander une garantie. Selon la loi, celle-ci ne peut pas dépasser l’équivalent de trois mois de loyer. Cette somme doit être déposée sur un compte bancaire ou garantie par une société de cautionnement. Elle servira à couvrir les manquements du locataire (loyer non payé, etc.) ainsi que les dommages qu’il pourrait causer dans le logement. Parallèlement, il est conseillé d’exiger du locataire qu’il soit assuré par une assurance responsabilité civile (RC) pour couvrir des dégâts qui sont à sa charge.

État des lieux

Lors de l’entrée du locataire, il est crucial d’établir un état des lieux en bonne et due forme pour éviter tout conflit par la suite. Le bailleur et le locataire doivent parcourir le logement ensemble et relever tous les défauts avec précision. Un formulaire préétabli pour chaque pièce facilite grandement les opérations. Une fois l’inspection terminée, le document doit être signé et annexé au contrat de bail. A la sortie du locataire, il servira de référence pour déterminer si les dégâts étaient déjà existants ou pas lors de son entrée.

Yves-Noël Grin