Notaires: demandez le tarif!

Le surveillant des prix dénonce depuis des années les émoluments trop élevés des notaires de l’Arc lémanique, notamment dans le domaine de l’immobilier (lire encadré). Ces reproches sont-ils justifiés? Nous avons mené l’enquête en Suisse romande avec l’émission de la RTS On en parle.

Nous avons tiré au sort, dans chaque canton, six études en soumettant à chacune deux questions sur ses tarifs (lire encadré «Combien ça coûte?»). Une tâche ardue! Dans les cantons de Neuchâtel et du Valais, on nous a poliment renvoyés à la Chambre cantonale. On nous a notamment reproché de faire preuve de schématisme. «Votre procédé ne correspond pas à la pratique notariale, car chaque cas est différent», répond Jean-Paul Salamin, président de l’Association des notaires valaisans. Et, à Fribourg, trois notaires ont invoqué l’interdiction de faire de la publicité pour refuser que nous publiions leurs tarifs*.

Quant à l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP), qui impose l’affichage des tarifs à la réception ou sur internet, notre sondage montre qu’elle est loin d’être respectée partout. Dans le canton du Valais, aucune étude ne le fait, toujours au prétexte que chaque cas est différent. Ailleurs, on renvoie au site cantonal de la profession, qui indique des émoluments ne reflétant que partiellement la note finale donc des données insuffisantes selon l’OIP. Le Seco s’en remet aux cantons pour la faire respecter… et infliger l’amende prévue (jusqu’à 20 000 fr.) aux récalcitrants.

Signature, du simple au double

En guise d’apéritif, nous avons relevé des prix variant du simple au double pour la légalisation d’une signature (voir tableau), une opération pourtant identique partout. Au vu des différences de prix dans le même canton, il vaut donc la peine de s’en enquérir au préalable.

Pour le plat de résistance, nous avons fait évaluer le coût d’un acte de vente immobilier, pour un objet acheté 800 000 fr. Marché de l’immobilier oblige, ce montant correspond à une grande maison dans le Jura et à un modeste appartement à Genève. Nous avons relevé les différents postes figurant sur le devis. Leurs définitions diffèrent selon les régions et parfois aussi entre les études du même canton, de sorte qu’il est difficile de s’y retrouver. On retiendra cependant les distinctions suivantes.

• Les émoluments – Ils sont fixés par chaque canton en fonction du montant de l’objet immobilier. Le notaire est obligé de les appliquer et a ainsi l’interdiction de casser les prix. Ce montant couvre, en principe, l’étude du cas, la rédaction de l’acte, sa conservation, l’envoi aux parties et au Registre foncier.
• Les honoraires – Ils varient, notamment, selon le temps consacré au dossier, la complexité de l’opération et la responsabilité de l’homme de loi en fonction des montants engagés. A noter que, pour un acte de vente, les notaires valaisans et genevois ne facturent que rarement des honoraires.
• Les débours et frais – Ils remboursent l’étude pour ses dépenses (frais de port, de traduction, photocopies, indemnités de déplacement ou encore droits et taxes payés à l’Etat). A Genève, ils peuvent largement dépasser 1000 fr.
• L’enregistrement au Registre foncier et les droits de mutation – Ce sont des taxes prélevées par l’Etat. Elles ne finissent pas dans la poche du notaire, même dans les cantons où c’est lui qui les encaisse.

Du simple au double

Résultat: la facture varie entre 2477 fr. à Fribourg et 6192 fr. à Genève. Elle peut toutefois baisser au bout du lac si, comme nous l’a assuré Richard Rodriguez, président de la Chambre des notaires genevois, une partie des montants facturés à l’avance au titre de débours est remboursée au client à la fin des opérations. Compter entre 3487 fr. et 4509 fr. dans le canton de Vaud, qui est également dans le viseur de Monsieur Prix. Le total à payer fluctue, dans les autres cantons, entre 3494 fr. et 4208 fr. Les tarifs se situent donc dans la fourchette du Jura bernois.

Comment expliquer de telles disparités? Sur les bords du Léman, on se défend de pratiquer des prix surfaits, d’abord parce que les loyers et les charges salariales sont plus importants. En outre, les notaires genevois et vaudois ne peuvent pas exercer la profession d’avocat comme leurs confrères des autres cantons. «Or, plus les activités d’un homme de loi sont limitées, plus les émoluments sont élevés en compensation», explique Jean-Christophe Delafontaine, président de l’Association des notaires vaudois.

«L’étude vise l’équilibre financier sur l’ensemble des dossiers qu’elle traite», ajoute Richard Rodriguez, président de la Chambre des notaires genevois. Ainsi, si la note dépasse 6000 fr. pour un appartement à 800 000 fr., le notaire ne facturera que 500 fr. pour une place de parc achetée 40 000 fr. Le travail est pourtant similaire.

Travail complexe

Les deux présidents se défendent enfin d’encaisser le double de bénéfices par rapport à 1996, comme le leur reproche Monsieur Prix. «L’analyse juridique des affaires est toujours plus complexe», relève encore Jean-Christophe Delafontaine en évoquant l’ampleur du travail nécessaire en amont.

«Notre travail recouvre une dizaine d’opérations entre le premier téléphone, l’étude du dossier (servitudes, etc.), l’analyse de la situation personnelle de l’acheteur pour le conseiller au mieux, la préparation, la rédaction et l’envoi de l’acte de vente, jusqu’à la mise en place du financement hypothécaire et la ventilation des montants encaissés avant de clore le dossier, renchérit Richard Rodriguez. Il ne peut être comparé à celui d’un notaire zurichois, nettement plus avantageux. Sur les bords de la Limmat, certaines tâches sont effectuées en amont par des avocats et facturées en sus.»

«Le notaire, appuie Michel Mooser, président de la Chambre des notaires fribourgeois, a un rôle de conseil. Il guide son client, que ce soit sur le plan fiscal ou, dans le cas d’une situation complexe, vers la meilleure solution.»

En attendant que les cantons aient pris position sur les exigences de Monsieur Prix, il faudra bien se satisfaire de ces explications. Reste à préparer son dossier au mieux pour réduire au minimum le travail de l’étude, et donc la facture (lire encadré «Conseils pratiques»).

Claire Houriet Rime

Bonus web: devis détaillés des notaires