Protection des épargnants: l’Europe fait mieux

Si une banque fait faillite en Suisse, les dépôts bancaires font l’objet d’une garantie jusqu’à concurrence de 100 000 fr. par client. Lorsque la banque dispose des liquidités nécessaires, les dépôts sont remboursés immédiatement. Dans le cas contraire, c’est l’association esisuisse (Garantie des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières suisses) qui prend le relais. Toutes les banques qui acceptent des avoirs en Suisse ont l’obligation d’y adhérer.

Les dépôts de l’établissement en faillite seront alors remboursés aux clients dans un délai d’un mois. Toutefois, les membres de l’association ne sont tenus de mettre à disposition les fonds requis que jusqu’à concurrence d’un montant de 6 milliards. Et c’est bien là que le bât blesse, car pour garantir l’ensemble des dépôts bancaires, il faudrait 70 fois plus, soit 423 milliards de francs!

Et, pour ne rien arranger, le fonds n’est pas constitué à l’avance. Comprenez que l’association ne perçoit l’argent des autres banques qu’après la faillite de l’établissement en difficulté, ce qui a pour effet de diminuer leurs liquidités, avec le risque d’aggraver une crise financière dans l’hypothèse où crise financière il y aurait.

Protection lacunaire

Selon un récent rapport du Fonds monétaire international (FMI), la protection des épargnants mise en place par la Suisse est trop lacunaire. Les auteurs suggèrent que notre pays s’aligne sur les normes internationales en matière de protection des déposants, en prévoyant notamment la création d’un fonds ex ante. Il permettrait de verser immédiatement la garantie à tous les épargnants qui en feraient la demande. Cette solution a été adoptée par le Parlement européen en avril dernier. Désormais, les dépôts bancaires seront couverts à hauteur de 100 000 € (122 000 fr.)*. En outre, chaque Etat devra mettre en place, dans un délai de dix ans, un système de garantie égal à 0,8% des dépôts couverts au minimum. Et les déposants recevront leur argent dans un délai de sept jours contre vingt jours actuellement.

Des exceptions sont toutefois possibles jusqu’en 2024. La moitié des Etats membres disposerait déjà d’un tel fonds, selon le Parlement européen. Et un tiers d’entre eux ont même augmenté la participation à 1%, voire à 3%.

L’ambition avortée

Un fonds couvrant les dépôts à hauteur de 3% a également été envisagé en Suisse à la suite du quasi-effondrement de UBS. Le projet a été très mal accueilli par les banques. Et les cantons sont aussi montés au créneau, arguant que la mise en place d’un tel système réduirait leurs recettes.

Frileux, le Conseil fédéral a donc laissé le projet sombrer dans l’oubli. Résultat: «La protection des épargnants suisses est aujourd’hui bien faible comparée à celle en vigueur dans les pays de l’Union européenne», conclut Beat Bernet, professeur d’économie à l’Université de Saint-Gall.

Thomas Lattmann/cg

*Cours du 2 juin 2014.