Décompte à éclairer

«Je reçois chaque année, de la part de mon propriétaire, un bulletin de versement avec un solde de chauffage et eau chaude à payer. Cette année, je dois m’acquitter de plus de 50% que l’an passé. Puis-je réclamer le détail?»

Oui. Selon l’article 8 de l’Ordonnance sur le bail à loyer et à ferme (OBLF), si la liste détaillée des frais et leur répartition ne sont pas remises au locataire avec la facture du solde à payer, le locataire peut en exiger la production, afin de vérifier si le montant à payer est correct.

Sur votre demande, le bailleur doit donc vous faire parvenir ces documents. Si vous le souhaitez, il doit également vous permettre de consulter les pièces justificatives originales. Mais il pourra, dans ce cas, vous demander de vous déplacer à son domicile ou dans ses bureaux.

Silvia Diaz