Chômage complet malgré une invalidité légère

Un plâtrier, victime d’un accident qui l’a laissé invalide à 7,89%, s’est ensuite retrouvé au chômage. La caisse a tenté de diminuer d’autant le gain assuré, qui sert de base au calcul des indemnités.

Le malheureux a finalement obtenu gain de cause au Tribunal fédéral, qui considère qu’une invalidité de moins de 10% ne doit donner lieu à aucune réduction. Au vu de ce faible taux, qui n’a que peu d’incidence pratique, c’est le dernier salaire de l’assuré, dans son entier, qui détermine les indemnités.

Arrêt du TF 8C_678/2013
du 31 mars 2014