Neuf ou dix?

«Je travaille depuis bientôt dix ans dans le même service et j’aimerais donner mon congé. Le délai de résiliation est-il de deux ou trois mois?»

Lorsque le contrat de travail ne stipule rien quant au délai de résiliation, il faut se référer au Code des obligations. Ainsi, selon l’article 335c CO, il faut un préavis d’un mois pendant la première année de service, de deux mois entre la deuxième et la neuvième année de service et de trois mois ultérieurement.

En l’état, vous n’avez pas encore atteint votre dixième année de service dans cette entreprise. Votre contrat peut donc être résilié pour la fin d’un mois, moyennant un préavis de deux mois, car on considère que tant que vous ne comptabilisez pas dix ans de services jour pour jour, vous êtes encore dans la neuvième année.

Kim Vallon