Berne: plus d'impôt sur les mutations pour les ventes courantes

La population du canton de Berne a accepté hier par 58% des voix de modifier sa Loi concernant les impôts sur les mutations (LIMu). Les ventes jusqu'à 800 000 fr. en seront désormais exonérées. Cette remise entraînera une perte annuelle de 25 millions de francs pour le canton.

Source: Berner Zeitung