
Tout ou rien
«Je vais me séparer de mon ami avec qui je partage un appartement. Nous sommes tous deux signataires du bail. Le bailleur peut-il résilier le contrat pour mon futur ex uniquement et me garder comme seule locataire?»
Non. Même si vous n’êtes pas marié, vous formez une communauté avec ce bail. Un ensemble indivisible qui ne peut être résilié partiellement. Il n’est ainsi pas possible de notifier une résiliation pour un seul des colocataires et garder les autres. Même si l’indésirable ne paie pas ses loyers par exemple. En effet, le bailleur a toujours la possibilité d’exiger le paiement des mensualités aux autres co-signataires du bail, qui sont débiteurs solidaires.
Votre bailleur n’a donc d’autre possibilité que de résilier le bail pour votre compagnon et vous-même – soit pour la communauté dans son ensemble – quitte à vous reprendre comme locataire après.
Kim Vallon


