Indétrônable, l’exécuteur testamentaire

On ne se débarrasse pas si facilement d’un exécuteur testamentaire. Dans un arrêté récent, le Tribunal fédéral (TF) réaffirme l’indépendance de celui qui a été nommé par le défunt pour liquider la succession et procéder au partage.

La Cour Suprême a ainsi débouté une héritière lucernoise qui s’estimait lésée par l'exécuteur testamentaire chargé de régler la succession de sa mère. La septuagénaire voulait infliger à l’homme de loi une amende de 2000 fr. et le révoquer. Elle lui reprochait, notamment, d’avoir mal estimé des propriétés immobilières et d’avoir fait forcer un coffre à la banque pour expertiser des bijoux. La plaignante et son frère, à couteaux tirés, n’avaient, en effet, pas réussi à convenir d’un rendez-vous et la clé du coffre était introuvable!

Le TF a estimé que le mandataire avait fait au mieux dans ce contexte, les deux héritiers contestant systématiquement ses démarches. Il avait raison de faire ouvrir le coffre pour procéder à un partage équitable, la défunte ayant souhaité léguer un bijou à sa petite-fille.

Ce jugement n’est pas isolé. Dans d’autres cas aussi, la Cour a tranché en faveur de l’exécuteur testamentaire. «Son rôle, relève Etienne Jeandin, notaire à Genève, est particulièrement délicat.» De plus, ses honoraires sont prélevés sur la succession. (Lire encadré). Avant de lui accorder sa confiance, mieux vaut donc être au clair sur son rôle.

Qui peut devenir exécuteur testamentaire?

En général, c’est le notaire qui recueille le testament qui se voit confier cette tâche. Mais elle peut aussi être attribuée à une fiduciaire ou à un héritier familier des affaires du défunt. Une fois investi de cette mission, l’exécuteur a 14 jours pour la refuser.

à quoi sert-il?

Le recours à un exécuteur testamentaire est justifié:

• quand la succession est complexe (société, maison de famille);
• quand les héritiers ne s’entendent pas;
• quand le testateur a des souhaits particuliers (léguer tel bien à untel, créer une fondation, etc.).

Que fait-il?

Après le décès, seul l’exécuteur testamentaire peut gérer les biens du défunt et administrer la succession, et ce, même si celui-ci laisse un héritier unique!

Il fait l’inventaire des biens, récupère l’argent prêté, règle les dettes et la note fiscale. Il doit en principe tenir compte de la valeur affective du patrimoine, mais a le droit, s’il le faut, de vendre un bien immobilier pour régler des dettes. Il propose enfin le partage, mais ne peut l’imposer aux héritiers. Si ceux-ci n’arrivent pas à se mettre d’accord, c’est le tribunal qui devra trancher.

Peut-on le destituer?

On ne peut le destituer, sauf s’il commet une grosse erreur. «Son mandat lui a en effet été confié par une personne décédée; il ne peut donc être révoqué, à moins d’une faute grave, par exemple avantager volontairement un héritier», relève Etienne Jeandin. L’exécuteur testamentaire reste ainsi maître à bord jusqu’au partage.

Claire Houriet Rime