Soyez sympas, qu’ils disaient…

Alors qu’il aide son meilleur ami à déménager, Johan* laisse malencontreusement tomber un violon. Montant de la réparation nécessaire: 1800 fr. Or, son assurance RC l’informe qu’elle ne lui remboursera que 1300 fr., car l’accident est survenu lors d’un «acte de complaisance».

Même scénario pour Salvator* qui a prêté sa voiture à son cousin. Manque de chance: ce dernier provoque une collision dans laquelle il est blessé. Normalement, dans une telle circonstance, l’assurance RC véhicules à moteur prend en charge les dommages du conducteur (ici, le cousin), notamment les frais de médecin et d’hôpital, ainsi qu’une éventuelle perte de gains et d’autres coûts. Mais, là aussi, l’assureur a diminué ses prestations, car Salvator a prêté gratuitement son véhicule, et a donc, lui aussi, fait «acte de complaisance». Le Tribunal fédéral a d’ailleurs estimé qu’une réduction de 30% était justifiée, Salvator s’étant montré très généreux en prêtant le véhicule pour un voyage à l’étranger qui devait durer entre huit et dix jours.

Effet retors

Ce qui peut paraître retors à première vue est en fait assez logique sur le plan juridique. D’après la loi, en effet, les assurances RC privées ou véhicules à moteur ne doivent prendre en charge les dommages que lorsque l’assuré est jugé responsable. Or, l’article 99 du Code des obligations apporte une nuance à l’étendue de cette responsabilité, qui «s’apprécie notamment avec moins de rigueur lorsque l’affaire n’est pas destinée à procurer un avantage au débiteur». Autrement dit: du moment que vous n’endossez pas l’entière responsabilité du fait que vous aidiez un ami gratuitement, il en va de même pour votre assureur.

Donc, la loi juge moins sévèrement quelqu’un qui commet un dégât lors d’une activité bénévole que quelqu’un qui le fait contre rémunération, ce qui est plutôt positif. Mais cela se retourne contre lui lorsqu’il actionne son assurance RC pour réparer des dommages qu’il a causés durant cette activité… Johan, va, en effet, devoir soit payer la différence de sa poche, soit prendre le risque de fâcher son ami en lui versant uniquement la somme remboursée par son assureur! Et cette réserve peut, selon l’importance des frais médicaux, tourner au drame pour le cousin de Salvator, puisqu’il devra en assumer un tiers avec ses économies.

Rares renonciations

Quelques rares compagnies tiennent compte de ce genre de dilemmes et renoncent volontairement aux déductions, mais uniquement pour les petits dégâts (entre 2000 et 3000 fr.). D’autres – la majorité – utilisent, au contraire, les possibilités offertes par la loi et réduisent l’indemnité jusqu’à 50%, suivant les circonstances.

* Prénoms fictifs.