Vieux monsieur escroqué, fisc impitoyable

«Il était formidable avec moi. Il venait avec son chien – j’adore les animaux – et on allait se balader. J’étais content d’avoir près de moi un type gentil que je considérais comme un copain», raconte Gérard Hautier, un veuf de 81 ans résidant à Cugy (VD). En fait de copain, l’individu lui vole plus de 100 000 fr. entre mai 2010 et avril 2011. Ne reculant devant aucune ignominie, l’escroc va aller jusqu’à prétexter des douleurs aux jambes pour demander au vieux monsieur de lui prêter deux cannes anglaises et un déambulateur. Il ne les rendra jamais!

Mais comment se fait-il que l’infortuné ne se soit rendu compte à aucun moment qu’on lui substituait systématiquement ses rentes AVS et de 2e pilier de son compte postal? «Mon père n’a plus toute sa tête, explique son fils Olivier. Il lui est devenu impossible d’écrire une lettre ou de suivre son courrier.» Au mois de septembre 2013, un examen du CHUV a ainsi diagnostiqué une démence à corps de Lewy (DCL).

En 2010, Gérard Hautier commence déjà à perdre pied et ne remarque pas qu'il est victime d'un filou. C’est finalement le Centre médicosocial (CMS) qui appelle son fils Olivier pour l’avertir que le vieux monsieur, incapable de se gérer, ne paie plus ses factures depuis six mois.

Impôts sur l’argent volé

Le 5 décembre 2013, l’escroc, récidiviste en sursis, est condamné à deux ans de prison ferme. De l’argent volé, en revanche, nulle trace, et l’individu est insolvable. Et, pour couronner le tout, un autre coup dur est venu… du fisc vaudois. Gérard Hautier a dû s’acquitter de milliers de francs d’impôts sur l’argent qu’on lui a volé! Comme il n’avait pas non plus réglé ses mensualités, il a dû, en plus, verser quelque 1000 fr. d’intérêts compensatoires! Recours du fils, qui sera débouté.

Dans sa décision, l’Administration cantonale vaudoise des impôts (ACI) estime, en effet, que la réclamation est irrecevable, d’une part, parce qu’elle n’a pas été formulée dans le délai légal de 30 jours (art. 186, al. 1 LI) et, d’autre part, parce que tout revenu est imposable dès qu’il a été reçu (art. 26 LI et 22 LIFD) (lire encadré).

Pour l'ACI, peu importe que Gérard Hautier ait toujours été un honnête citoyen! Contacté par Tout Compte Fait, le fisc exclut de revoir sa décision et souligne qu’elle «respecte toutes les règles fiscales». Mais, au-delà du droit, les déboires du vieil homme, qui n’a plus toute sa tête, ne devraient-ils pas être traités avec plus d’humanité? L’ACI, répond avoir «jugé qu’elle ne pouvait pas traiter Gérard Hautier comme un contribuable modeste», car celui-ci, qui a travaillé dur toute sa vie, dispose «d’une fortune imposable de 1,6 million» (comprenant sa maison, ndlr.). Lui accorder une remise «aurait ainsi pu être perçu comme «un cadeau fait aux riches» (…)».

Quant à son état de santé, qui pourrait expliquer qu’il n’a pas contesté sa taxation dans les 30 jours, l’ACI dit «comprendre que, sur le plan médical, le cas est délicat et, surtout, douloureux, mais nous l'avons appris a posteriori, tous les délais de recours étant échus».

Nous voilà donc prévenu: nous pouvons être malades, âgés, honnêtes et victimes de la pire des crapules, le fisc restera inflexible…

Sébastien Sautebin