Intérêt zéro

En 2008, la crise avait mis certaines caisses de pension à genoux. Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner raison à l’une d’elles. En 2010, alors que la rémunération légale sur les avoirs était de 2%, la caisse, dont le taux de couverture dépassait à peine 100%, n’a versé aucun intérêt sur le capital des assurés qui quittaient l’institution cette année-là. Le TF a relevé qu’il s’agissait d’une caisse enveloppante, si bien qu’une part du capital faisait partie du surobligatoire. Dans l’ensemble, la rémunération de l’épargne de l’assuré remplissait donc les exigences légales et la caisse avait le droit de prendre cette mesure. Le TF conclut toutefois que le versement d’un intérêt réduit ou nul ne saurait être généralisé.

AFT 9C_114/2013