Pour que la vue reste belle

«Notre rêve, c’était d’avoir une jolie petite maison dans un quartier tranquille. Mais un immeuble à côté n’en faisait pas partie!» Si Nadine Zellweger et son mari éprouvent un profond ressentiment, c’est qu’ils se retrouvent face à un problème qu’ils croyaient pourtant avoir évité: un immeuble de quatre étages est en projet sur le terrain situé juste à côté de leur nouvelle villa.

«Nous hésitions avant d’acheter, raconte notre lectrice de Champlan, en Valais. Notamment à cause d’une colline proche qui nous enlève du soleil en hiver. Mais, vu le prix et surtout le fait que la société intermédiaire s’occupant de la vente nous avait précisé que la parcelle située à l’ouest n’était pas une zone immeuble, nous nous sommes décidés en nous disant que, au pire, nous aurions une villa à côté.»

Pas de preuve écrite

Mais, en mars dernier, alors qu’ils viennent d’emménager, nos lecteurs apprennent qu’un immeuble de 12 mètres de haut va finalement se construire sur ce terrain. Après avoir pris contact avec la commune, le couple réalise que le lieu est effectivement une zone immeuble, contrairement à ce qu’avait prétendu le revendeur. Cette personne de contact ne travaillant plus pour ladite entreprise et sans preuve écrite, les propriétaires se retrouvent sans aucun moyen pour stopper la construction.

Une opposition a certes été déposée, mais elle risque bien de faire chou blanc. Le dernier épisode en date est un courrier provenant de l’avocat de la partie adverse, affirmant que cette future construction est parfaitement légale. On retrouve l’énoncé des péripéties de notre lectrice sur le Forum romand de la construction et de la rénovation www.focore.ch.

Cette histoire montre bien à quel point construire une maison demande d’être méfiant et pointilleux. Ainsi, et malgré les promesses de l’intermédiaire, le couple aurait dû vérifier ses assertions auprès de la commune. Les experts conseillent également, avant l’achat d’un terrain ou d’une maison clé en main, de parler avec le futur voisinage ou les commerçants exerçant à proximité, soit des gens qui sont souvent bien au fait des nouvelles constructions prévues dans le quartier.
Mais, pour vérifier précisément la situation des terrains aux alentours, il faut aussi exiger une copie de l’extrait du Registre foncier ainsi que le plan de zone directement du vendeur. Ainsi, le futur propriétaire connaît exactement la situation des terrains et quels genres de bâtiments sont susceptibles d’y être construits.

Casser le contrat de vente

La présence d’un document écrit aurait-il changé quelque chose? Comme dans tout contrat, il existe une possibilité de casser la transaction, soit pour erreur essentielle (qui a fait croire à l’acheteur qu’il n’y aurait jamais d’immeuble à côté de chez lui), soit pour dol (le vendeur a volontairement trompé, afin de conclure l’affaire). Mais, dans les deux cas, il est en général très difficile de trouver une issue positive devant un tribunal même avec une telle preuve. En effet, la jurisprudence, pour de telles mésaventures, ne parle pas en faveur des plaignants, les juges estimant qu’il est très facile de vérifier ces informations en se renseignant soi-même auprès de la commune.

De plus, casser un contrat de vente est surtout valable lorsqu’on achète une maison déjà construite. En cas d’issue positive, l’acheteur rend le bien et récupère son argent, ce qui n’est évidemment pas possible si l’on a investi son temps et ses économies dans la construction de son habitation. Dans ce second cas, le lésé peut donc, tout au plus, espérer un dédommagement.

Enfin, le terme de «droit à la vue» est parfois mentionné dans la jurisprudence, mais dans de rares cas seulement, lorsque la vue est qualifiée de vraiment exceptionnelle et qu’elle devient un élément jugé essentiel.

Loïc Delacour