Un prêt avec un intérêt de 54%!

«Un prêt sur gage auto est l’alternative futée, rapide et simple au petit crédit» peut-on lire sur le site www.prets-sur-gage.ch. L’idée est la suivante: les personnes qui ont urgemment besoin de cash mettent en dépôt leur véhicule (automobile, moto, camion, bateau, etc.) et perçoivent, en échange, entre 40% et 60% de sa valeur. Ils ont alors trois mois pour rembourser, avec prolongation possible jusqu’à six mois.

Mais, surtout, ils doivent payer des intérêts sur ce prêt et c’est là que les choses se corsent. Pour un montant de 5000 fr., il faut, en effet, débourser pas moins de 375 fr. par mois: 1% pour les intérêts, 3,5% pour la gestion et les assurances (contre l’incendie notamment) et 5 fr. par jour pour couvrir les frais de stockage du véhicule (150 fr. au total). En excluant ces derniers, les intérêts atteignent donc 13,5% sur trois mois et pas moins de 27% sur six mois, donc un taux annualisé de 54%! On est donc bien loin du maximum autorisé en Suisse qui, selon la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC), est fixé à 15%. Comment est-il possible de dépasser à ce point-là cette limite?

Pas de protection

Cédric Domeniconi, fondateur de prêts-sur-gage.ch, répond qu’il s’agit d’une société basée à Büsingen, en Allemagne, et qu’elle dépend donc du droit allemand. Or, aucune limitation pour les frais accessoires d’un prêt dépassant 300e n’est prévue chez nos voisins. Mais, selon Bassem Zein, collaborateur scientifique au Département fédéral de justice et police, lorsqu’une société étrangère dirige son activité vers le pays du consommateur, celui-ci peut bénéficier du droit appliqué dans son pays.

En l’occurrence, comme prets-sur-gage.ch vise très clairement les Suisses (adresse finissant par l’extension .ch, mention en francs, etc.), la LCC n’est-elle donc pas censée entrer en ligne de compte? Exceptionnellement, non, car elle ne s’applique pas «aux contrats de crédit en vertu desquels le consommateur est tenu de rembourser le crédit, soit dans un délai ne dépassant pas trois mois, soit en quatre paiements au maximum dans un délai ne dépassant pas douze mois». Autrement dit: ce genre de prêts n’est pas soumis à la protection de la LCC (notamment en ce qui concerne le contrat écrit et le droit de révocation), même si Bassem Zein précise qu’une discussion pour modifier cette exception, voire la supprimer, est en cours au Parlement.

Très cher

Sur le plan légal, la proposition de prets-sur-gage.ch n’est donc pas attaquable. N’empêche qu’elle coûte les yeux de la tête! Pour un prêt de 5000 fr. sur trois mois, elle va, en effet, se monter à 1125 fr. et à 2250 fr. sur six mois, soit presque l’équivalent de la moitié de l’emprunt! Et c’est compter sans le prix à payer pour se rendre à Büsingen, petit village de l’autre côté du Rhin (vers Schaffhouse) et prendre le train jusque chez soi. A multiplier par deux pour aller récupérer son bien! Ce qui n’impressionne pas Cédric Domeniconi, qui se dit forcé de demander autant pour pouvoir assurer un tel service.

Prudence!

Quant à un risque d’endettement, le responsable de la société estime qu’il n’existe pas, car le demandeur ne contracte aucune dette, la voiture étant vendue aux enchères s’il ne rembourse pas au bout de six mois (durée maximale de la période de garde). Maryse Nater, de Caritas Genève, ne partage pas ce point de vue et rappelle que ce genre de contrat n’est pas une solution mais plutôt une incitation à l’endettement. Par ailleurs, l’offre est, à son avis, biaisée, car la personne peut ne jamais récupérer la valeur réelle de sa voiture et risque ainsi de perdre beaucoup d’argent. En cas de problèmes pécuniaires, la spécialiste rappelle qu’il faut faire appel à des professionnels du désendettement pour établir un bilan. Et, dans tous les cas, de rester extrêmement prudent face à toutes ces tentations pour obtenir de l’argent facilement.

Marie Tschumi