Loyer qui déraille

«Je suis passionné de modèles réduits. Je loue un local à 10 kilomètres de chez moi pour stocker mon matériel et bricoler mes maquettes. Le bailleur veut augmenter mon loyer. Puis-je contester au motif que le taux hypothécaire a baissé?»

Non. Selon le Code des obligations, seuls les habitations et les locaux commerciaux (ou associatifs), ainsi que leurs dépendances, bénéficient d’une protection particulière contre les loyers abusifs et les congés. Ils sont alors adaptables aux variations du taux hypothécaire en cours de bail.

Par contre, les terrains nus ou les locaux fermés loués à d’autres fins que le logement, ou l’exerice d’une activité commerciale, ne sont pas soumis à ces limitations. Le loyer d’un atelier loué uniquement comme dépôt ou pour la pratique d’un hobby peut ainsi être modifié sans limitation de montant, pour autant que le bailleur respecte le préavis et l’échéance du contrat. Le locataire n’a alors que l’option d’accepter la hausse, ou de renoncer à la location.

Silvia Diaz