Enfants majeurs endettés, que risquent les parents?

«Mon fils majeur est très dépensier, au point qu’il se retrouve maintenant avec des poursuites. Est-ce que je risque de devoir passer à la caisse?»

Les enfants adultes sont seuls responsables de leurs dettes. Leurs parents ne peuvent en aucun cas être sollicités par les créanciers de leur progéniture ou, pire, être mis aux poursuites pour de telles dettes.

Si le débiteur n’est pas en mesure d’assumer ses obligations, la procédure de poursuite aboutira à une saisie sur ses biens et/ou ­revenus. Si cette mesure reste infructueuse, les créanciers se verront délivrer des actes de défaut de biens, lesquels leur permettront de reprendre les poursuites aisément par la suite. Comme la durée de vie de ce genre de document est de vingt ans, le mauvais payeur risque bien de devoir régler la note tôt ou tard.

Les parents d’adultes ne peu­vent être mis à contribution que dans le cas de la dette alimentaire (art. 328 et suivants CC). Il s’agit de la situation où l’enfant n’est pas en mesure d’assumer ses besoins de base, tels que logement, nour­riture, soins élémentaires. Les parents doivent en outre être dans l’aisance, ce qui, d’après les nor­mes en vigueur, implique un re­venu imposable de l’ordre de 120 000 fr. par an pour une personne seule ou 180 000 fr. pour un couple.

Les parents dont les ressources sont plus modestes ne sont pas légalement obligés d’aider leur rejeton, lequel devra alors se contenter des prestations sociales.

Service juridique