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Sympany: inégalité de traitement envers certains assurés
La compagnie d'assurance Sympany a annoncé qu'elle entendait, dans certaines régions, reverser les excédents de primes à ses assurés. Or, il apparaît que 5 % au plus de ses assurés, répartis dans la ville de Zurich, dans les circonscriptions de Berne et de Bienne et dans le canton de Soleure, bénéficieraient d'un versement. En revanche, les personnes habitant dans une autre région, celles ayant quitté Sympany ou n'ayant pas encore 26 ans, ne recevraient rien. La loi sur l'assurance-maladie (LAMal) exige toutefois que tous les assurés soient traités de façon égale et que les ressources de l'assurance obligatoire des soins ne soient affectées qu'aux buts de cette branche d'assurance. Par voie de décision, l'OFSP a donc interdit à Sympany de concrétiser son projet.
