Travaux d’Hercule

«L’immeuble que je loue est ancien et va être rénové. Etant donné qu’il y aura d’importantes nuisances, puis-je réclamer une réduction de loyer pendant les travaux?».

Oui. Selon l’article 259d du Code des obligations, si vous ne pouvez pas profiter de votre appartement normalement, vous êtes en droit de demander une baisse du loyer tant que dure le chantier. Cette diminution est proportionnelle aux inconvénients subis : d’après la jurisprudence, elle peut aller de 10% par mois si les interventions réalisées sont légères (changement de la baignoire dans un logement, petite interruption d’eau, etc.) à 60% et plus en cas de rénovations importantes (cumul de bruits importants, poussière, trous dans les murs, abscence d’ascenseur. etc.)

Silvia Diaz