Comment transformer son assurance vie 3a

La conclusion d’une assurance vie mixte est toujours délicate. Au moment de la signature, on en fixe les modalités en fonction de la situation du moment, tout en tentant d’anticiper ses besoins futurs. Mais comme la vie n’est jamais un long fleuve tranquille, de telles projections sont susceptibles d’être contrariées. Il n’est donc pas rare qu’une telle police devienne un fardeau à un moment ou à un autre. Or, comme il s’agit d’un engagement à long terme, la parade n’est pas évidente.

Rachat à éviter

Comme nous l’avons déjà écrit (lire «Le rachat d’une assurance vie est un leurre», TCF 10/2013), la résiliation avant échéance n’est pas un bon plan. La loi l’autorise, mais la valeur de rachat est financièrement très défavorable à l’assuré. C’est donc une solution à éviter, même si des circonstances particulières peuvent parfois le justifier (départ à l’étranger, etc.).

Il est donc judicieux d’étudier d’autres pistes lorsqu’une assurance vie 3a ne colle plus à ses besoins. Il convient d’en discuter avec son conseiller pour étudier les quelques options possibles, même si elles ne sont pas aussi nombreuses que celles offertes dans le cadre de la prévoyance libre (3b). D’où l’intérêt de choisir, dès le départ, un produit qui offre une flexibilité maximale en lisant attentivement les conditions générales d’assurance (CGA).

Libération de paiement

L’un des points à prendre en compte, c’est la possibilité de transformer son contrat 3a en un 3b. Sur les sept leaders du marché que nous avons sondés, seul Allianz n’a aucun produit qui le permette (voir tableau). Ce transfert a l’avantage de rendre la prévoyance plus souple. En cas de besoin, l’assuré pourra, par exemple, obtenir un prêt sur sa nouvelle police 3b, ce qui lui était impossible avec la 3a (lire «Emprunter grâce au 3b», TCF 8/2012).

Il y a d’autres situations où une telle transformation est précieuse. On pense notamment aux femmes qui décident d’arrêter de travailler à la suite d’une naissance et qui ne sont plus autorisées à verser des fonds sur leur compte 3a. Idem pour les personnes qui interrompent leur activité lucrative pour faire un séjour à l’étranger.

Libération de paiement

Si la police 3a contractée ne permet pas d’être transformée en 3b, on peut demander une libération du paiement des primes. En effet, la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) l’autorise très clairement à l’article 89: «Le preneur d’assurance qui a payé la prime pour une année a le droit de se départir du contrat d’assurance sur la vie et de refuser le paiement des primes ultérieures.»

Dans ce cas de figure, les prestations sont bloquées au total des cotisations versées jusque-là. C’est d’ailleurs ce qui advient lorsqu’un assuré ne paie tout à coup plus ses primes. Ainsi, le contrat est transformé en prime unique avec des frais nettement moins élevés que si l’on procède à son rachat. Jusqu’à son échéance, l’avoir du compte continue même à être crédité des intérêts et d’une éventuelle participation aux excédents.

Et si on discutait?

En résumé, il est possible de revoir une assurance vie mixte 3a sans passer par un rachat coûteux. Certains produits restent néanmoins plus flexibles que d’autres. D’où l’importance de bien en étudier les conditions avant de s’engager. Et, lorsque la nécessité de modifier une police se fait sentir, il est tout indiqué d’en discuter avec sa compagnie. Parfois, celle-ci peut accepter de simplement réajuster le niveau des primes pour que chacun y trouve son compte.

Yves-Noël Grin