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Entre chat et RC

Alors qu’un chien doit être tenu en laisse, un chat est généralement libre de ses mouvements. Problème avec les assurances.

C’est en tombant sur une information publiée sur le site de la compagnie d’assurance juridique Protekta qu’un lecteur nous interpelle, étonné. Un assuré y demande, en effet: «Le chat du voisin est entré dans notre appartement par la fenêtre restée ouverte et a griffé nos rideaux en soie de grande valeur. Mon voisin est-il tenu de réparer le dommage?»

«Non, répond la compagnie, car le détenteur est responsable des dommages causés par un animal uniquement s’il a manqué à son devoir de surveillance. Or, on ne peut pas exiger qu’il surveille en permanence son chat laissé en liberté. Donc, la RC n’a pas à entrer en jeu.»

Pas trop vite!

C’est vrai sur le fond, mais la conclusion est peut-être un peu hâtive... Vrai, parce que le Code des obligations ne dit rien d’autre: «En cas de dommage causé par un animal, la personne qui le détient est responsable, si elle ne prouve pas qu’elle l’a gardé et surveillé avec toute l’attention commandée par les circonstances ou que sa diligence n’eût pas empêché le dommage de se produire.» (Art. 56.) Or, contrairement au chien, qu’on est censé tenir en laisse ou dans un enclos fermé, l’usage admet qu’un chat puisse se balader librement, et donc pénétrer dans une propriété tierce accessible.

Cela dit, la pratique des tribunaux reste stricte en matière de preuve libératoire. Comprenez que le propriétaire ne doit pas nécessairement compter sur la compréhension des juges. On peut, ainsi, imaginer que si l’animal est coutumier de ce genre de mésaventures (il a provoqué d’autres dommages chez d’autres voisins), ils reprocheront à son propriétaire de ne pas l’avoir enfermé pour l’en empêcher.

Dégâts du locataire

Paradoxalement, si ce même chat fait des dégâts dans l’appartement loué de son maître, la RC privée va les prendre en charge! Mais, là aussi, tout n’est pas permis. Si l’assureur peut, par exemple, prouver que les dommages se sont aggravés avec le temps, il pourra reprocher à son client de n’avoir rien entrepris pour enrayer cette dégradation, et donc réduire, voire refuser, ses prestations.

Christian Chevrolet