Malade? Prouvez-le!

«Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois pour un burn out. Mon assureur perte de gain veut m’imposer une consultation par son médecin-conseil, avec une prise de sang, conformément à ses conditions générales dit-il. Est-ce légal?»

Les assurances perte de gain sont des contrats d’assurance privés. Ce sont donc leurs conditions générales qui font foi.

Ainsi, dans la mesure où votre assureur se réserve le droit, dans ses conditions générales, de procéder à des expertises médicales par un médecin-conseil ou une clinique de son choix, vous êtes tenu de vous y astreindre et ne pouvez contester le choix de la clinique qui s’occupera de la consultation.

S’agissant de l’expertise en tant que telle, le principe de proportionnalité veut qu’elle se limite à l’appréciation du cas en question. Plus particulièrement, s’agissant d’une prise de sang, par exemple, il faudrait voir si, dans le cas d’un burn-out, une telle démarche est nécessaire. Une telle appréciation dépend donc des circonstances du cas d’espèce.

Kim Vallon