Des charges qui pèsent

«Après bientôt deux ans dans mon premier appartement, pour lequel je paie un loyer et des charges, j’ai reçu un décompte de la gérance. Je devrais encore leur verser un complément de charges, alors que j’ai toujours tout payé. Est-ce légal?»

Sur le principe, oui, en fonction de votre contrat de bail. Si celui-ci prévoit que les montants fixés à titre de charge sont des acomptes, le bailleur les encaisse chaque mois. A la fin de l’exercice comptable, la gérance répartit les frais par logement, et compare ensuite les montants encaissés avec la somme réellement due.

Les acomptes sont fixés sur la base d’une estimation, qui sera plus ou moins proche de la réalité des frais de l’immeuble. Cela signifie que le résultat du décompte pourrait être en votre faveur, si les charges sont finalement inférieures à ce qui était prévu.

Par contre, si les frais excèdent les acomptes, le bailleur est en droit de vous demander le versement de la différence. Dans ce cas, vous avez le droit d’exiger un décompte détaillé et de consulter les pièces originales afin de vous assurer de l’exactitude du décompte. En cas de doute, n’hésitez pas à vous faire assister par un spécialiste.

Barbara Venditti