Un remplaçant qui coûte cher

«Je suis concierge dans un immeuble. Mon contrat prévoit que si je veux prendre des vacances, je dois trouver moi-même une personne qui me remplacera pendant mon absence, et ceci à mes frais. Est-ce légal?»

En droit suisse, le contrat de conciergerie est un contrat mixte, soumis tant aux règles du droit du bail qu'à celles du droit du travail.

En cours de bail toutefois, seules les règles du droit du travail s'appliquent. Ainsi, l'article 329d du Code des obligations prévoit un droit à des vacances payées, ceci dans une optique de protection de la santé du travailleur.

Le droit aux vacances comporte, dès lors, deux facettes: l'octroi de temps de vacances pour se reposer et le maintien du salaire pour permettre la réalisation de ce but. Or, mettre à la charge du travailleur la tâche de trouver un remplacement à ses frais va clairement à l'encontre de ce but.

Cette clause de votre cahier des charges n'est donc pas compatible avec le droit aux vacances et n'a aucune valeur juridique.

Kim Vallon