Fenêtre fracturée

«Je loue un appartement au rez-de-chaussée. Un cambrioleur a fracturé ma fenêtre pour entrer. Le bailleur souhaite que je contacte mon assurance RC, qui assumera les frais de la poignée cassée. En a-t-il le droit?».

Non. Certes, le locataire doit utiliser l’appartement avec soin. Il est responsable des dégâts qu’il commet, mais aussi de ceux des personnes dont il répond, par exemple, celles dont il a la garde (enfants, animaux), ou qu’il a fait venir volontairement chez lui (déménageur, visites).

Or, dans le cas d’un vol ou d’un cambriolage, non seulement l’occupant de l’appartement n’a commis aucune faute, mais il n’est pas possible de soutenir qu’il a invité l’aigrefin chez lui. Au surplus, le locataire n’est pas propriétaire de la fenêtre cassée, qui fait partie de l’immeuble. C’est donc au bailleur d’assumer les frais de sa remise en état.

Silvia Diaz