Vol à l’auberge

«Je me suis fait voler mon ordinateur portable dans ma chambre d’hôtel pendant un séjour dans les Grisons. L’hôtelier est-il responsable?»

Les objets que vous gardez dans votre chambre d’hôtel sont considérés comme des dépôts d’hôtellerie, au sens de l’article 487 du Code des obligations. Or, selon cette disposition, l’hôtelier est responsable des détériorations, de la destruction ou du vol des effets apportés par les voyageurs qui logent chez eux. Sauf s’il peut prouver que le dommage est imputable au client lui-même, ou à des personnes qui seraient venues le visiter dans sa chambre. Idem si le sinistre est dû à un cas de force majeure – on pense à un incendie, par exemple.

Un autre point vient nuancer cette responsabilité de l’hôtelier: ce dernier ne répond en effet des objets apportés par ses hôtes qu’à concurrence de 1000 fr.  au maximum. Le montant peut toutefois être plus élevé si l’aubergiste ou son personnel ont commis une faute.

Kim Vallon