Parents encombrants

«J’ai appris par hasard que mes parents, avec qui j’ai coupé les ponts depuis  longtemps déjà, ne peuvent plus subvenir à leurs besoins. L’un d’eux pourrait entré en EMS. Est-ce que je risque de devoir payer pour eux, étant leur seul enfant?»

Selon l’article 328 du Code civil, «chacun, pour autant qu’il vive dans l’aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin».

De par cette disposition légale, vous ne pourriez être sollicité que si votre famille vivait dans l’aisance. Selon la jurisprudence, ne vit dans l’aisance que celui à qui ses ressources permettent non seulement de faire face aux dépenses nécessaires, mais de pouvoir encore continuer à mener un train de vie aisé tout en fournissant la contribution réclamée.

En pratique, à moins que vous ne disposiez de revenus et/ou d’une fortune particulièrement confortables, vous ne pouvez en principe pas être tenu de participer à l’entretien de vos parents, même si ceux-ci devaient être placés en EMS.

Kim Vallon