Mouchard, le numéro AVS

En 2008, toute personne domiciliée en Suisse a reçu un nouveau numéro AVS valable à vie, avec des avantages évidents pour l’administration, relève la revue juridique plaidoyer dans sa dernière édition. Son usage dépasse désormais le cadre des assurances sociales et on le retrouve ainsi sur sa carte d’assurance maladie, mais aussi, selon les cantons, dans le registre des habitants, le fichier d’une école ou des documents fiscaux. L’Office fédéral de la statistique (OFS) souhaiterait aussi en faire un usage accru pour établir un lien entre ses différentes enquêtes, après anonymisation des données.

La loi fédérale sur l’AVS autorise une large utilisation des 13 chiffres, pour autant qu’il existe des bases légales. Mais attention: le préposé fédéral à la protection des données a, d’emblée, tiré la sonnette d’alarme en rappelant que ce sésame ne doit pas être accessible à tous les services. Il suffirait, en effet, d’un clic de souris pour que des informations confidentielles soient mal acheminées. Dans le domaine de la santé, Berne veut ainsi exclure tout lien entre le numéro AVS et le dossier électronique du patient qui est actuellement en projet.

Quant aux cantons, ce sont ceux de Vaud et de Berne qui ont mis le moins de garde-fous. Lausanne centralise ainsi les informations des communes dans un registre cantonal, accessible sur demande à différents services. Genève, en revanche, exige de chaque département qu’il crée ses propres codes d’identification. Le canton a en outre refusé de transmettre à l’OFS les références AVS des élèves scolarisés. Car, ce faisant, il aurait immédiatement pointé du doigt ceux qui n’en avaient pas!