Pas besoin d’être Crésus pour créer sa fondation

Fin 2012, notre pays comptait pas moins de 12 957 fondations d’utilité publique, totalisant des avoirs estimés à plus de 70 milliards de francs! Certaines d’entre-elles gèrent des montants considérables. Un exemple: la Fondation Leenaards, qui soutient des institutions ou des personnes actives dans les cantons de Vaud et de Genève, a hérité de la fortune de ses fondateurs, un couple de richissimes industriels. Elle dispose désormais de près de 325 millions de francs!

Il n’est toutefois pas nécessaire d’avoir les poches aussi remplies que celles de Crésus pour créer une fondation d’utilité publique. «Aucune base légale ne fixe le capital initial», remarque Nicole Anthonioz, juriste à l’autorité fédérale de surveillance des fondations. Dans la pratique, la dotation minimale demandée n’est, par exemple, que de 10 000 fr. à Genève.

Ne pas sous-estimer le travail

«Du point de vue juridique (art. 80 CC), une fondation est un capital affecté à un but spécial», résume Jean Pirrotta, directeur de l’autorité de surveillance genevoise (ASFIP). Il convient donc, dans un premier temps, de définir avec précision le but et de s’assurer qu’il n’est pas illicite ou contraire aux mœurs. On s’attachera également à ce que le patrimoine – capital de base, apports ultérieurs, etc. – soit suffisant pour pérenniser le projet. Attention encore à ne pas sous-estimer le travail à fournir: «Les gens ne se rendent pas toujours bien compte des contraintes que la gestion d’une fondation peut impliquer, explique Nicole Anthonioz. S’il s’agit, par exemple, de remettre un prix dans le domaine de la recherche, il faut le faire savoir, récolter les projets, les analyser et distribuer les récompenses, ce qui prend beaucoup de temps».

Inscription obligatoire

Une fois ces éléments dûment pesés, il est temps de rédiger un projet de statuts. «Ils devront traiter du but, de l’organisation et de la dissolution de la fondation», résume Jean Pirrotta.

On trouve sur internet, notamment sur les pages des autorités fédérales et cantonales de surveillance, des modèles d’actes de fondation commentés et des guides pratiques. On peut aussi demander l’aide d’un notaire. Il est fortement conseillé ensuite, mais pas obligatoire, de soumettre le projet pour examen préalable – et gratuit – à l’autorité cantonale de surveillance si l’activité est prévue sur un plan cantonal, ou à l’autorité fédérale, si le champ d’action est national ou international. Envoyez-le aussi à l’autorité fiscale si vous souhaitez déposer ensuite une demande d’exonération.

L’acte doit ensuite être établi sous la forme authentique par un notaire, puis envoyé au Registre du commerce. «C’est par cette inscription obligatoire qu’une fondation acquiert la personnalité juridique», note Jean Pirrotta. Elle est alors placée sous la férule de l’autorité de surveillance cantonale ou fédérale.

En tant que telle, la fondation ne compte aucun membre puisqu’elle n’est qu’un patrimoine doté de la personnalité juridique. Seul son conseil de fondation a des membres (lire encadré). Ce dernier, responsable de la direction générale, ainsi que l’organe de révision des comptes, constituent les organes imposés par la loi. L’autorité de surveillance, de son côté, examinera les comptes annuels. «Les donateurs sont en droit d’exiger que leur argent soit utilisé à bon escient. Nos contrôles, attestés par une lettre annuelle, permettent de leur garantir que c’est bien le cas et que la fondation est bin gérée», conclut Jean Pirrotta.

Sébastien Sautebin