Vers un délai de révocation de quatorze jours

Le Conseil fédéral est favorable à l’instauration d’un délai de révocation de 14 jours pour les contrats conclus par téléphone ou à distance, autrement dit par téléphone, par correspondance ou sur internet.

Cette revendication remonte à 2006, à la suite d’un éditorial Bon à Savoir, Pierre Bonhôte, alors conseiller aux Etats (PS/NE), s’était offusqué que le démarchage téléphonique ne soit pas soumis aux mêmes règles que celui à domicile. Ce faisant, il avait déposé une initiative parlementaire allant dans ce sens.

Son texte demandait alors un droit de révocation de 7 jours. Malgré le soutien des commissions parlementaires, la proposition avait finalement été rejetée par le Conseil National.

L’actuelle proposition d’instaurer un droit de révocation applicable de manière générale à tous les contrats conclu par téléphone ou à distance dans un délai de 14 jours, va bien plus loin que le projet initial. Il correspond en réalité à la protection dont bénéficient les consommateurs des autres Etats européens.

Réaction de l’auteur de l’initiative

Interpellé cet après-midi, Pierre Bonhôte est bien sûr satisfait que le délai de révocation de 7 jours qu’il revendiquait soit porté à 14 jours. «C’est une nette amélioration pour les consommateurs», affirme-t-il. Reste à espérer que ce point ne sera pas une nouvelle pierre d’achoppement pour les parlementaires qui seront appelés à se prononcer sur le sujet. Si le calendrier n’est pas encore fixé, le débat aura d’abord lieu au Conseil des Etats, puis au National.

sg / zeb