Trop longue assurance

«Il y a 18 mois, un courtier m’a vendu une assurance. Il a omis de me dire qu’elle était conclue pour dix ans, et je n’ai pas pensé à relire la police quand je l’ai reçue. Je viens seulement de m’en apercevoir. La loi ne prévoit-elle pas qu’un client d’assurance mal informé au départ peut résilier son contrat?»

Oui, mais vous avez malheureusement passé le délai pour le faire. Selon l’article 3 de la LCA, l’assureur doit effectivement, avant la conclusion du contrat, renseigner le preneur sur toute une série d’éléments importants, dont notamment la durée et la fin de la police.

Si cette obligation n’est pas respectée, le client peut mettre un terme à son affiliation, pour autant qu’il le fasse par écrit. Il doit cependant le faire dans les quatre semaines après qu’il a eu connaissance de la contravention et des informations manquantes, mais au plus tard un an après cette omission.

Dans votre cas, on peut même considérer que vous auriez dû prendre connaissance de la durée de l’assurance au moment ou vous avez reçu la police définitive déjà.

Silvia Diaz