Frais abusifs

Les sociétés de recouvrement ten­tent souvent de faire passer leurs honoraires dans la rubrique «Frais de retard selon l’art. 106 CO». Une lectrice l’a expérimenté il y a peu. Une de ces sociétés lui a en effet réclamé 145 fr. de frais de retard pour une facture impayée de 365.15 fr., soit 39% du montant ­total de la note.

Si vous êtes dans la même situation, ne vous laissez pas faire! Dans la majorité des cas, ces frais sont abusifs. Sauf mention contraire dans le contrat ou les conditions générales de vente, le créancier ne peut réclamer qu’un intérêt de retard de 5% par an. Par conséquent, acquittez-vous du montant initial de la facture (365.15 fr dans le cas de notre lectrice), plus les intérêts de 5% et contestez par écrit les frais de retard demandés par la société.