Billag urbi et orbi

«Notre fils, étudiant, loue un studio à Genève. Un collaborateur de Billag est venu lui signifier qu’il devait s’acquitter de la redevance. Il est toujours officiellement domicilié chez nous, à Sion, où il vient passer les week-ends et les vacances. Doit-il vraiment payer Billag pour son studio genevois?»

Le cas de votre fils est expressément mentionné dans les conditions générales de Billag. Ainsi, les étudiants qui ont leurs papiers au domicile de leurs parents, mais qui occupent un second logement pendant leurs études sont en principe tenus d’annoncer les appareils qui s’y trouvent. Ils doivent alors payer la redevance Billag lorsque les deux conditions suivantes sont remplies.

> Le second domicile doit être occupé au moins trois nuits par semaine, pendant plus de la moitié de la période d’occupation (durée du bail).

> Le logement principal – en l’occurrence, celui des parents – pour lequel des redevances sont déjà payées, est également occupé durant le séjour au second domicile.

Dans la mesure où votre fils remplit vraisemblablement ces conditions, il doit s’acquitter de la redevance pour l’utilisation de son ordinateur à Genève, car on doit considérer qu’il y a, là, bien deux ménages séparés. En effet, le critère déterminant est la présence effective par semaine au studio, non pas le nombre de nuitées sur l’année. Les étudiants ne peuvent donc pas invoquer leurs absences durant les week-ends ou les vacances et se soustraire au paiement de Billag pour leur pied-à-terre s’ils y utilisent des appareils soumis à la redevance.

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