Pas les mêmes règles du jeu

«J'ai conclu mes assurances maladie, de base et complémentaire, auprès de la même caisse. Comme je n'en étais plus satisfait, j’ai fait les démarches nécessaires cet automne pour résilier mes deux assurances. Ma complémentaire n’a toutefois pas été annulée au motif que j’étais hors délai. J’avais pourtant envoyé en même temps les deux lettres de résiliation…»

Certes, la LAMal prévoit qu’un contrat d’assurance de base peut être résilié jusqu’au 30 novembre de chaque année. Toutefois, les assurances complémentaires sont des contrats privés qui obéissent à leurs propres règles, lesquelles ressortent directement de leurs conditions générales.
Ainsi, s’agissant des modalités de résiliation, c’est le délai prévu dans les conditions générales de votre complémentaire qui fait foi. Et il ne s’aligne pas forcément sur celui de votre assurance LAMal, quand bien même vous êtes assuré auprès de la même caisse, tant pour la base que pour la complémentaire. Votre assureur pouvait donc légitimement considérer votre résiliation comme étant hors délai si vous n’avez pas respecté les termes prévu dans les conditions générales de votre complémentaire.
Vous devrez donc attendre la prochaine échéance contractuelle pour résilier votre assurance complémentaire.

Kim Vallon