Puis-je reprendre mon dossier médical?

«J’ai appris la cessation d’activité de mon médecin-dentiste. Suis-je en droit de lui demander mon dossier médical?»

Oui, vous avez parfaitement le droit de récupérer votre dossier médical. Selon l’article 8 de la loi sur la protection des données (LPD), qui traite du droit d’accès aux données personnelles, le dossier médical est un fichier auquel toute personne concernée peut avoir accès. Sur la base de cette loi, le médecin est ainsi tenu de fournir toutes les pièces utiles gratuitement – originaux ou copies – et de donner toutes les informations nécessaires. Ce droit d’accès peut aussi s’exercer sur des dossiers médicaux déjà archivés, mais ne s’étend, en revanche, pas aux notes manuscrites du praticien.

De manière générale, le patient peut demander à consulter ou à récupérer son dossier médical en tout temps, et cela sans avoir à justifier ses raisons.

Si le praticien refuse ou ne donne pas suite, vous pourrez vous adresser à l’autorité cantonale de surveillance des droits des patients et des professionnels de la santé*.

* LIEN DU MOIS: Droit des patients