Menaces en l’air

«J’ai acheté un appareil photo qui m'a causé que des misères. Le vendeur ne veut toutefois pas me rembourser mon achat car ses conditions de garantie ne prévoient que la réparation. Je me suis énervé et lui ai dit que je ne voulais plus de cet appareil et que s’il ne me rendait pas mon argent, j’alerterais Bon à Savoir. On m’a dit plus tard qu’une telle manière de procéder était punissable, est-ce vrai?»

En principe, oui. Selon le Tribunal fédéral, le consommateur insatisfait, qui menace de saisir la presse pour mettre le vendeur sous pression et l’inciter à donner suite à ses réclamations, viole les dispositions pénales sur la contrainte. Une tel procédé peut ainsi être punissable, même s'il n’est pas suivi d’actes concrets.

Cela ne veut toutefois pas dire que toute tentative de pression tombe sous le coup de la loi. Réclamer le paiement d’une créance ou l’exécution d’une prestation, comme la réparation d’un appareil sous garantie, ou menacer de déposer une plainte pénale lorsqu’on est victime d’une infraction est en principe licite. La démarche doit en fait être adaptée au but poursuivi.

Ainsi, menacer un vendeur d’alerter les journaux parce que l’objet qu’il vous a vendu présente un défaut est disproportionné, et donc punissable.

Kim Vallon