Le sport c’est (censé être) la santé

«J’ai eu un accident dans le fitness où je m’entraîne régulièrement. Le levier d’un appareil de musculation a en effet cédé, me heurtant violemment au bras. Le club sportif devra-t-il prendre en charge mes frais médicaux?»

L’article 58 du Code des obligations (CO) prévoit une responsabilité causale (et donc même sans faute) pour tout propriétaire de bâtiment ou d'ouvrage qui aurait causé un dommage à cause d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien.

La loi prévoit que le propriétaire peut se dégager de toute responsabilité s’il prouve que le dommage serait quand même survenu, même en entretenant correctement l’ouvrage. Il faudrait donc déterminer si, en l’état, le sinistre est dû à un malheureux hasard ou à un mauvais entretien des installations qui rendait un accident inévitable.

Dans ce cas, le fitness engagerait sa responsabilité pour les dommages corporels que vous avez subis. Concrètement, il faudrait les interpeller afin qu’ils fassent marcher leur assurance et prennent à leur charge vos frais médicaux (franchise, quote-part et frais non remboursés par l'assurance accident, perte de gain en cas d'impossibilité de travailler, etc.).

Kim Vallon