Bye bail

«Mon ami veut me quitter et prendre un autre appartement pour lui tout seul. Or, nous avions tous les deux signé le contrat pour notre logement actuel. Comment faire pour que mon futur ex ne figure plus sur le bail?»

Lorsque deux concubins prennent un appartement ensemble, ils forment ce que l’on appelle une communauté d’habitation.

Si l’un des membres de la communauté veut partir, il doit obtenir l’accord tant du bailleur que de l’autre locataire. En effet, un contrat de bail signé par plusieurs personnes ne peut, sur le principe, être résilié que par l’ensemble des locataires.

En l’état, votre bailleur n’a aucune obligation légale d’accepter de laisser votre ami se départir seul du contrat, même si à l’interne vous vous êtes tous les deux mis d’accord pour qu’il vous laisse l’appartement. En cas de refus, votre ami restera co-responsable du loyer vis-à-vis du bailleur, même s’il n’habite plus avec vous.

Kim Vallon