Dette alimentaire

«Mon mari est décédé. Son père est encore en vie, mais il est très âgé. Nous ne sommes pas en bons termes. S’il venait à avoir besoin de soins coûteux, pourrais-je être appelée à en payer une partie?»

Non. Bien que la loi prévoie à l’article 328 du Code civil une obligation de fournir des aliments entre membres d’une famille si l’un d’entre eux se retrouve sans ressources, ce devoir connaît toutefois deux limitations importantes: elle concerne uniquement les parents en ligne directe ascendante ou descendante (grands-parents, père et mère, enfants, petits enfants).

La famille élargie (frères et sœurs, cousins, oncles, tantes) et les alliés (belle-mère ou beaux-père, bru, gendre) ne sont pas concernés.

D’autre part, le débiteur de la dette alimentaire doit vivre dans l’aisance: ses revenus et sa fortune doivent lui permettre de faire face à à la contribution réclamée tout en gardant un train de vie aisé.

Silvia Diaz