Baignoire en sale état

«Je viens de louer un studio. La baigoire est écaillée Le bailleur ne veut rien faire, sous prétexte que mon bail précise que l’appartement est loué «en l’état». En a-t-il le droit?».

Non. Le bailleur a l’obligation de vous remettre le bien loué dans un état approprié à l’usage pour lequel il a été loué et de l’entretenir dans cet état.

Vous devez pouvoir utiliser les installations de votre appartement conformément à sa destination, soit au logement. Tel n’est pas le cas si celles-ci sont à ce point usagées qu’elles en deviennent défectueuses. Cela vaut également pour un défaut esthétique dû, par exemple, à des tapisseries décolées ou défraîchies. Elle doivent alors aussi être réparées.

Selon l’article 256 al.2 du Code des obligations, une clause contractuelle mettant l’entretien normal à la charge du locataire est nulle si elle figure dans des conditions générales préimprimées ou dans un bail d’habitation. Vous pouvez ainsi demander le réémailage de la baignoire, ou son remplacement si nécessaire, même si votre bail mentionne que vous avez pris le studio «en l’état».

Silvia Diaz