Créancier un peu léger

«Au début de 2013, un client a apporté sa voiture dans mon garage pour des services qu’il a payés immédiatement. Puis, il a disparu sans laisser d’adresse. Mes tentatives pour le joindre sont restées vaines. Suis-je en droit d’évacuer sa voiture, qui prend de la place pour rien dans mon atelier?»

Nous sommes face à un cas de demeure du créancier. Tel est le cas lorsque celui qui a droit à une prestation la refuse sans motif légitime, alors qu’elle lui est régulièrement offerte. Pour autant, le débiteur – en l’occurrence le garagiste – ne peut pas purement et simplement se débarrasser de l’objet de la prestation si son client ne donne plus signe de vie.

Ainsi, lorsque la prestation porte sur un objet – une voiture, par exemple –, le débiteur peut se libérer de son obligation en le consignant, aux frais et aux risques du créancier. Il devra toutefois s’adresser à un juge, à qui revient le choix du lieu de consignation. Lorsque cette solution s’avère irréalisable – frais de stockage trop élevés, par exemple –, le débiteur peut procéder à une vente publique après sommation et avec l’autorisation du juge. La procédure est toutefois assouplie lorsque la valeur de l’objet est minime ou que son prix peut être facilement déterminé