Spa sans retour

Un couple a acquis un spa d’exposition livrable rapidement dans l’optique de l’installer dans un local en construction avant que la charpente ne soit posée. Le jacuzzi présentant divers défauts, les acheteurs ont voulu annuler le contrat et se faire rembourser.

La Haute Cour a rejeté leurs prétentions, au motif qu’il était clair pour tous que l’engin était un modèle d’exposition. Elle a souligné aussi que des défauts avaient déjà été réparés et d’autres pouvaient l’être encore.

D’autre part, compte tenu de l’achèvement de la construction, l’enlèvement du spa aurait été excessivement compliqué et cher pour le vendeur. Ce qui aurait rendu l’annulation du contrat gravement disproportionnée.

Arrêt du TF 4A_252/2013
du 2 octobre 2013