Pas commandé, pas payé ni retourné

«J’ai reçu ce début d’année un calendrier d’une association avec un bulletin de versement, alors que je n’ai rien demandé. Dois-je vraiment payer cet article?

Si vous n'avez pas passé de commande, vous n'êtes pas tenu de payer le calendrier. Vous pouvez le faire si vous le souhaitez, mais l’association n’a pas de moyen de vous y contraindre.

La loi dispose, de plus, que vous n’avez pas à renvoyer cet article à l’expéditeur, ni même à le garder si vous n’en voulez pas. Vous êtes donc libre de l’utiliser, de l’offrir ou alors de le jeter.

S’il s’agissait manifestement d’une erreur de l’expéditeur, vous auriez alors à l’en informer afin qu’il puisse prendre ses dispositions pour récupérer son bien. Mais tel n’est pas le cas dans des envois à un large public de calendriers, cartes de vœux, blocs-notes et autres articles de promotion.

Barbara Venditti