La précipitation est mauvaise conseillère

«Sous le coup du stress, j’ai signé un devis chez le dentiste. En y réfléchissant bien toutefois, je ne peux pas investir une telle somme. Puis-je m’en départir dans les sept jours?»

En principe, et dans la plupart des cas, la signature d'un devis vaut acceptation du contrat. Lorsqu'un contrat est signé, et à moins qu'il ne s'agisse de démarchage à domicile, il n'y a pas de délai de révocation de sept jours.

S'agissant d'un devis signé pour des traitements dentaires, l'accord conclu avec un dentiste est un contrat de mandat. Selon l'article 404 du Code des obligations, il est résiliable en tous temps. Vous pouvez aussi souligner qu'en signant le devis vous n'aviez pas la volonté de vous engager, mais celle de prendre acte des tarifs proposés.

Nous vous suggérons donc de faire le plus vite possible une lettre recommandée à votre dentiste l'informant que vous avez bien pris acte du devis, mais que vous ne souhaitez pas vous poursuivre de traitement.

En cas de litige, vous pouvez également vous adresser à la commission de conciliation médico-dentaire

Kim Vallon