Cabotin

«Mon voisin a un petit chien. L’autre jour, il l’a laissé rôder dans l’immeuble. L’animal a mordillé des chaussures que j’avais laissées dans un petit meuble devant ma porte. Ce sont des chaussures en cuir, qui paie?»

Le maître, ou la personne à la garde de qui l’animal était confié. Selon l’article 56 du code des obligations, le détenteur d'animaux est responsable des dégâts que ceux-ci peuvent commettre. Il ne peut se dédouaner de sa faute qu’en démontrant qu’il a surveillé correctement sa bête et que l’accident serait survenu même s’il avait pris toutes les précautions nécessaires, au vu des circonstances du cas d’espèce.

En laissant un chien errer sans laisse ou seul, la probabilité qu’il cause un cause un accident ou des déprédations est plus élevée. Dans votre cas, l’événement dommageable ne se serait pas produit si le toutou avait été tenu ou accompagné. Son détenteur, respectivement son assurance s’il en a une, doit donc vous rembourser les objets abîmés, à leur valeur actuelle.

Silvia Diaz