Achat de faux en toute ignorance de cause

«J’ai acheté il y a trois ans un tableau qui m’a été vendu comme un original, peint par un artiste réputé du XIXe siècle. Un de mes amis, expert dans ce domaine, vient d’examiner la peinture, qui est un faux. Puis-je encore me retourner contre le vendeur?»

Oui. S’agissant d’une œuvre d’art, le délai de prescription en cas de défaut est particulier.

Vous disposez en effet d’un an pour agir à partir du moment où vous découvrez le pot aux roses, avec une prescription de 30 ans à compter de la conclusion du contrat. Si l’expert vient de vous rendre son verdict, vous êtes dans les temps pour faire valoir vos droits auprès du vendeur.

Celui-ci est, en effet, tenu de vous garantir les qualités promises de l’objet vendu. Pour un tableau, l’authenticité entre clairement dans ce cadre, et son absence vous ouvre la possibilité de requérir le remboursement de votre achat, ou éventuellement une indemnité pour la moins-value.

Barbara Venditti