Courtier à l’ouest

«Un courtier m’a fait souscrire une nouvelle assurance privée. Il m’a fait signer la résiliation de mon ancien contrat et garanti qu’il s’occupait de la transmettre! Hélas, il l’a fait hors des délais. Je me retrouve assuré à double jusqu’en décembre 2014, que faire?»

Votre précédente compagnie est en droit de refuser votre dédite avant la date butoir et la nouvelle n’est pas obligée de renoncer à votre candidature. En tant que professionnel, le courtier ne pouvait toutefois pas ignorer que vous deviez respecter un délai de préavis pour quitter votre ancien établissement. Il a donc commis une faute en transmettant ces courriers trop tard. Le dommage qu’il vous a causé équivaut à la prime à payer à double jusqu’à la prochaine échéance de votre ancien contrat. Il doit donc vous rembourser cette somme. Si l’agent d’assurances est aussi employé par la compagnie, vous pouvez vous retourner soit contre lui, soit contre sa société, sachant que cette dernière est légalement responsable des erreurs commises par ses subordonnés.