Bateau explosé, indemnité envolée

Un bateau a été détruit par l’explosion d’une poche de gaz qui émanait d’une bonbonne alimentant les appareils de cuisine. Le Tribunal fédéral a estimé que le propriétaire de l’embarcation commet une faute grave vis-à-vis de son assurance si l’installation ne respecte pas des exigences de sécurité minimales.

Dans un tel cas, l’assureur casco a été autorisé à réduire ses prestations de 50%, estimant que le dispositif était bricolé et que les mesures de précaution les plus élémentaires n’avaient pas été prises. D’autant que le risque d’incendie ou d’explosion à bord d’un bateau doit être réduit autant que possible, compte tenu des difficultés d’intervention.

L’importance de la réduction, qui dépend du degré de la faute, reste dans tous les cas une question d’appréciation.

Arrêt du TF 4A_226/2013