No limits

«J’ai été engagé pour une durée limitée sensée se terminer il y a six mois. Je continue toutefois à travailler et à percevoir mon salaire. Le patron peut-il me prier de ne plus me rendre à mon poste du jour au lendemain sous prétexte qu’il n’y a plus de contrat valable entre nous?»

Non. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée fixée à l’avance ou sans limite de temps. Suivant les circonstances et la nature des services, l’employeur et le travailleur sont même libres, sous réserve d’abus de droit, de cumuler plusieurs engagements à durée limitée.

Si toutefois ils ne prévoient rien de tel, l’article 334 al.2 du code des obligations indique que si, après la période convenue, un emploi à durée déterminée est reconduit tacitement (tel est le cas si les rapports de travail se poursuivent sans que personne n’émette de réserves), il se transforme en contrat à durée indéterminée.

Pour le résilier, l’employeur devra alors licencier l’employé en respectant les délais de préavis prévus par la loi, en tant compte de toute la durée des rapports de travail.

Silvia Diaz