Frais de rappel

«J’ai oublié de payer une prime d’assurance et un premier rappel assorti de 10 fr. de frais m’est parvenu. Dois-je vraiment régler ce montant?»

Tout dépend des conditions générales de l’assureur, qui régissent votre contrat. Il est donc nécessaire de prendre le temps de lire ce document, souvent peu engageant d’aspect, pour déterminer si des frais sont prévus en cas de rappel.

Si une telle disposition existe, elle vous est opposable puisqu’en concluant le contrat, vous avez accepté l’ensemble des conditions contractuelles.

Par contre, si les CG sont muettes sur ce point, nous vous conseillons de ne pas régler les frais, qui paraissent infondés dans le cas d’un simple rappel adressé sous pli simple.

Barbara Venditti